Procédure de changement de prénom

Suite à des négociations avec l’administration de Sciences Po menées par GARCES, EQUAL et les élu-e-s doctorant-e-s, une procédure pour faciliter le changement de prénom a été mise en place.

Un communiqué a été signé conjointement par les trois associations et publié le 19 mars 2018 à ce sujet :

« Le changement de prénom à Sciences Po, une procédure facilitée ? »

Ce communiqué s’adresse aux étudiant-e-s de Sciences Po Paris et fait suite à la dernière « Letttre pour l’égalité femmes-hommes » rédigée et diffusée par l’administration. Dans cette lettre figurait la mention de la possibilité de changer de prénom pour les étudiant-e-s trans.

Tout d’abord, nous tenons à saluer les différentes mesures adoptées, suite à nos multiples concertations, par la direction afin de promouvoir l’égalité de genre au sein de l’institution. La publicisation de la possibilité d’avoir son prénom d’usage reconnu est un signal fort envoyé par l’institution quant au sérieux de la prise en compte de la diversité ud corps étudiant. Cette indication claire va dans le sens d’une simplification des démarches administratives pour les personnes trans telle qu’envisagée par la loi Justice XXI.

Toutefois, force est de constater que le paragraphe dédidé à la mise en place de la procédure est assez court et que le lien « Information et contact » renvoie directement à l’adresse mail de la référente égalité Femmes-Hommes, Régine Serra. Il n’exite donc que très peu d’informations en ligne et accessibles librement. En tant qu’association LGBTQ+, association féministe et élu-e-s doctorant-e-s nous tenons à fournir aux étudiant-e-s le plus d’information possible quant aux démarches qu’il est possible d’entreprendre à Sciences Po.

La procédure actuelle n’est pas encore entièrement standardisée et devrait encore évoluer. D’ici trois à six mois, un formulaire devrait être disponible en ligne sur l’espace étudiant pour effectuer une demande de changement de prénom.

Le droit à changer de prénom, oui mais pour quels usages ?

A ce stade, le changement de prénom sera appliqué afin que les personnes bénéficiant de la procédure puissent « être identifiées dans toutes leurs interactions au sein de Sciences Po par un prénom d’usage distinct de leur prénom à l’état civil » (carte étudiante, adresse mail, trombinoscope, …)

Attention : La procédure ne prévoit pas d’appliquer ce changement de prénom à celui inscrit sur les diplômes des élèves, sauf preuve d’un changement d’état civil. Il n’est pas non plus possible, pour le moment, d’obtenir une double édition (prénom d’usage/prénom d’état civil) de celui-ci.

La procédure Sciences Po, comment ça se passe ?

  • En attendant l’existence d’un formulaire en ligne, il faut envoyer un mail à la référente Egalité Femmes-Hommes pour initier sa demande de changement de prénom. Son adresse mail est la suivante : regine.serra@sciencespo.fr
  • Suite à cela aura lieu un entretien avec la référente Egalité Femmes-Hommes en présence de la référente CNIL

Le contenu extact de l’entretien reste peu clair. C’est pourquoi, si vous êtes intéressé-e par la procédure de changement de prénom, voici nos conseils afin de faire valoi au mieux vos droits :

Avant de contacter la référente Egalité Femmes-Hommes, que puis-je faire ?

  • Vous informer auprès de nous

Vous trouverez auprès de nous un soutien dans vos démarches, et ce en toute confidentialité. Nous vous renseignerons sur les procédures mises en place par l’administration et sur les possibles difficultés et obstacles que vous pourriez rencontrer lors des entretiens et de la procédure dans son ensemble.

  • Vous assurer un accompagnement par les représent-e-s syndicaux et associatifs ou élu-e-s en :
    • les mettant systématiquement en copie de vos mails à l’administration afin que vos échanges soient lus par des tiers et que l’administration soit consciente que vous êtes informé-e de vos droits,
    • vous faisant accompagner par un représentant syndical ou associatif lors des différents entretiens pour vous apporter un soutien tant sur le plan de la connaissance de vos droits que sur le plan moral.

Quels sont vos droits ?

  • Pour changer de prénom, vous n’avez pas besoin de justificatifs

L’administration ne peut vous demander aucun justificatif d’état civil ou de preuve d’usage. Plusieurs changements de prénoms ont déjà été effectués par l’administration sans aucun justificatif de l’usage du prénom.

De plus, une décision cadre du Défenseur des droits établit que, pour changer le prénom ou l’état civil auprès des établissements bancaires, aucun justificatif n’est nécessaire. L’interprétation de la loi par le Défenseur des droits est donc en faveur d’une absence de justificatif.

  • Vous pouvez contacter le Défenseur des Droits

En cas de difficultés, vous pouvez vous informer et assurer la défense de vos droits par le Défenseur des Droits. Celui-ci est réactif et au fait de la problématique.

Comment contacter les associations étudiantes ?

Votre commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s