Octobre 2017 : Première Quinzaine de Visibilité Intersexe

Le Collectif Intersexe et Allié-e-s (CIA) a été fondé le 8 novembre 2016 à l’occasion de la Journée Internationale de la Solidarité Intersexe. Le collectif milite pour visibiliser l’intersexuation, combattre la pathologisation des personnes intersexes et promouvoir leur autodétermination.

Le Collectif définit l’intersexuation ainsi : “Nous définissons l’intersexuation selon deux définitions non contradictoires et non nécessairement cumulatives :

  1. Les personnes intersexes sont nées avec des caractères sexuels (génitaux, hormonaux, gonadiques ou chromosomiques) qui ne correspondent pas aux définitions binaires types des corps masculins ou féminins. Le terme intersexe s’emploie pour décrire une large gamme de variations naturelles du corps, qui se développent à tout moment de la vie.
  2. Les personnes intersexes sont des personnes ayant subi une invalidation médicale de leurs corps sexués.”

En 2017, le CIA a décidé de coordonner l’organisation d’une première Quinzaine de Visibilité Intersexe. Cette Quinzaine, à échelle nationale et qui s’est déroulée du 26 octobre 2017, Journée de la Visibilité Intersexe, au 8 novembre 2017, Journée Internationale de la Solidarité Intersexe, a cherché à mettre en lumière les enjeux traversant les réalités des personnes intersexes, par le biais d’événements et d’approches diverses.

Garçes a été invitée à participer à la Quinzaine et il nous a alors apparu important d’y prendre part. Le CIA nous invitait en effet A AGIR pour la cause intersexe. Et non plus à simplement USER de la cause intersexe comme instrument de rhétorique féministe. Il ne s’agissait plus de simplement prendre l’existence des personnes intersexes comme « preuve » de la fabrication sociale du système sexe/genre. Il s’agissait de se confronter à et de dénoncer les violences systémiques vécues par les personnes intersexes, et ce au-delà de notre présence effective mais limitée dans le temps à l’Existrans, manifestation annuelle pour le respect et les droits des personnes trans et intersexes.

Sur proposition de l’association étudiante la /5/ ème Parallèle, nous avons co-réalisé une exposition visant à vulgariser les principaux enjeux de la cause intersexe. Nous la mettons maintenant en ligne afin qu’elle puisse servir au plus grand nombre.

En remerciant le CIA de nous avoir pousser à la rigueur militante et la /5/ ème Parallèle pour ce travail d’équipe.

Crédit Graphisme : Pisaller

***

L’exposition se compose de 13 panneaux : les trois premiers panneaux apportent des chiffres et des explications sur l’intersexuation, les panneaux suivants présentent plusieurs enjeux actuels et un tour d’horizon de la lutte intersexe. Quelques commentaires d’actualité accompagnent certains panneaux.

 

EXPLICATIONS

 

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ENJEUX & LUTTES

 

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Actualité récenteDécembre 2017, PROTOCOLE DE LA HAUTE AUTORITE DE SANTE

La Haute Autorité de Santé (HAS) a présenté en décembre 2017 son Nouveau Protocole National de Diagnostic et de Soins concernant les personnes présentant une insensibilité partielle ou complète aux androgènes, c’est-à-dire les personnes possédant les chromosomes sexuels XY insensibles aux hormones masculinisantes. Il s’agit là d’une des multiples formes d’intersexuation. Le protocole publié s’adresse aux professionnels de la santé et leur préconise un parcours de soin présenté comme optimal pour les personnes insensibles aux androgènes.

Pourtant, ce protocole va à l’encontre des recommandations formulées par de nombreuses  institutions de défense des droits humains, de l’ONU, de l’Assemblée du Conseil de l’Europe, de la DILCRAH, et de la délégation aux droits des femmes du Sénat. Le comité contre la torture de l’ONU dénonçait le 4 mai 2016 les traitements médicaux et chirurgicaux pratiqués sans urgence médicale et sans le consentement des patient.e.s, que le protocole ne remet absolument pas en question.

Et on en revient toujours à la question : optimal pour qui ?

En effet, l’HAS continue d’inciter les médecins et les familles à soumettre les mineur-e-s intersexes à des opérations chirurgicales mutilantes sans nécessité médicale ni urgence vitale, et sans le consentement libre et éclairé de la personne.

Une fois de plus, l’intersexuation est perçue comme une pathologie et la personne intersexe comme un objet à rectifier. Ainsi, le protocole s’intéresse plus aux parents (“Il faut s’efforcer de faire un choix de sexe rapidement, la situation des organes génitaux atypiques est très douloureuse pour les parents.”) qu’aux conséquences néfastes des opérations et traitements prescrits. La HAS reconnaît pourtant que « les complications postopératoires des chirurgies génitales sont fréquentes », que leurs résultats sont souvent insatisfaisants voire douloureux.

Ainsi, la Haute Autorité de Santé semble continuer à préférer le maintien des normes corporelles genrées à la santé des personnes intersexes. Dans ces conditions, l’incitation à un suivi psychologique à vie de ces personnes ne peut apparaître que comme une énième méthode de coercition, en plus des consultations médicales annuelles recommandées.

Communiqué du CIA

 

Mai 2018, RAPPORT DE LA COMMISSION NATIONALE CONSULTATIVE DES DROITS DE L’HOMME

Dans son rapport Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a mentionné la situation des personnes intersexes et dénoncé fermement la protocole de l’HAS.

Elle écrit : “La CNCDH considère […] que certains traitements infligés aux personnes intersexes relèvent des traitements inhumains et dégradants. En effet, dans un protocole en date de 2018 la HAS tient un discours ambigu sur la pratique d’opérations de mutilation sexuelle sur les nouveaux nés intersexes. Ces opérations, réalisées afin de rendre l’apparence de leurs organes génitaux conforme au sexe dans lequel sera élevé l’enfant, et ce sans nécessité médicale, entraînent de lourdes conséquences à vie pour les patients et de nombreuses complications. De telles opérations se font au mépris du consentement de la personne, les parents étant contraints de décider immédiatement, et sans tenir compte des normes internationales de protection de l’enfant, du respect de son intégrité physique, et des recommandations de l’ONU.”

Ce rapport s’inscrit dans la lignée de nombreux autres publications d’organisation de défense des droits fondamentaux. Le traitement des personnes intersexes est largement reconnu sur le plan international comme inhumain et dégradant sans que cela ne se traduise par la moindre évolution à l’échelle nationale.

 

Juin 2018, AVIS DU CONSEIL D’ETAT

Dans le cadre de la révision des lois bioéthiques, le Conseil d’État s’est saisi de la question des mutilations génitales sur les mineur-es intersexes. Dans son rapport, il rappelle les deux grands principes du droit français concernant une opération chirurgicale :  le consentement éclairé de la personne opérée et un motif médical sérieux. Dans les cas d’urgence, et lorsque le motif médical est très sérieux, il est possible de se passer du consentement de la personne.

Il rappelle, par ailleurs, que les opérations médicales doivent intervenir en cas de souffrance, mais que dans la majorité des cas les personnes intersexes ne subissent aucune souffrance du fait du fonctionnement de leurs organes mais “On le voit, les actes de conformation sexuelle justifiés [par les médecins] par de tels motifs « psychologiques » visent à éviter à l’enfant une souffrance non directement liée à […] sa variation du développement génital, mais au regard que la société, dans laquelle prévaut la binarité des sexes, porte sur cette lésion.

En outre, le Conseil d’Etat relève que : Deux séries de motifs sont aujourd’hui mises en avant pour justifier le caractère précoce [des] interventions [avant que l’enfant soit en mesure de participer à la décision] : d’une part des raisons qui relèvent de la technique chirurgicale, tenant à la disponibilité des tissus et au climat hormonal des nourrissons qui seraient plus favorables que lorsque l’intéressé atteint l’âge de la puberté, d’autre part le moindre impact psychologique de ces interventions lorsque l’enfant est en bas âge. Or, les auditions réalisées par le Conseil d’État lui ont permis de constater que de tels motifs ne pouvaient pas, en l’état des connaissances, être établis avec certitude. D’une part, les avis sont partagés sur la question de savoir si les interventions chirurgicales pratiquées sur des nourrissons présentent plus de risques que celles effectuées sur des enfants prépubères ayant donc atteint un degré de maturité leur permettant de participer à la prise de décision médicale. D’autre part, l’impact psychologique supposé moindre d’une intervention sur un nourrisson mérite d’être nuancé au regard de l’avantage, sur le même plan du psychisme de l’enfant, que présente une action plus tardive permettant à l’intéressé de faire part de son avis et d’adhérer aux thérapies envisagées

Ainsi, le Conseil d’Etat rejette l’idée d’une urgence à opérer les nourrissons et les enfants intersexes, et réaffirme le caractère obligatoire du consentement éclairé de l’enfant : “Il convient d’attendre que le mineur soit en état de participer à la décision, pour qu’il apprécie lui‐même si la souffrance liée à sa lésion justifie l’acte envisagé« .

Par conséquent, le Conseil d’Etat recommande d’attendre, dans ce cas, pour inscrire la mention du sexe de l’enfant sur l’état civil sans donner toutefois de délaisPar son rapport, le Conseil d’Etat fait prévaloir les droits humains et rejoint les dénonciation des militant-e-s intersexes et d’institutions nationales et internationales. Toutefois, le Conseil d’État reste dans un cadre binaire qui ne sort pas d’une pathologisation des parcours intersexes, ne remet pas en cause l’inscription du sexe à l’état civil et n’a pris en considération que les questions d’opération sur les organes génitaux externes, laissant dans l’ombre celles réalisées sur les organes internes et les questions liées aux thérapies hormonales.

 

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Actualité récente :Avril 2018, RÈGLEMENT DE LA FÉDÉRATION INTERNATIONALE D’ATHLÉTISME

La Fédération internationale d’athlétisme (IAAF) annonçait la mise en place d’un règlement limitant, à partir de novembre, le taux de testostérones chez les athlètes femmes voulant participer aux épreuves internationales de course, du 400 m au mile. Cela revient à obliger les coureuses intersexes à subir une opération ou un traitement hormonal pour diminuer leur taux de testostérone.

Un règlement semblable avait été suspendue pour deux ans par le Tribunal arbitral du sport en juillet 2015, en attendant des preuves scientifiques du rôle de la testostérone dans la performance sportive. L’IAAF se prévaut désormais d’une étude dont les résultats ne peuvent être consultés.

Pour Bernard Amsalem, ancien président de la Fédération française d’athlétisme (FFA) et unique conseiller de l’IFFA à avoir voté contre le règlement : «Le Dr Bermon […] nous dit qu’il y a beaucoup de filles qui sortent de la normalité au niveau de la testostérone, mais encore faut-il se mettre d’accord sur la normalité, qui avant était fixée à 10 et maintenant l’est à la moitié. J’ai voulu savoir si parmi les hommes, on observait les mêmes différences de taux, et on m’a répondu positivement. Et alors pourquoi on traiterait les femmes différemment des hommes ? On m’a répondu que les différences étaient moins importantes : je ne peux pas me contenter de cette explication.»

La Fédération sud-africaine d’athlétisme, dont Caster Semenya est une membre éminent et directement concernée par cette réglementation qui touche exactement ses spécialités, a contesté la règle devant le Tribunal arbitral du sport.

https://www.nytimes.com/2018/06/18/sports/caster-semenya-iaaf-lawsuit.html

http://www.liberation.fr/sports/2018/06/30/caster-semenya-l-eternelle-polemique_1662856

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Actualité récenteMars 2018, DÉCISION DE JUSTICE

La Cour de cassation a rendu un arrêt dans une affaire concernant une plainte pour violences mutilantes introduite par une personne intersexuée à l’encontre des professionnels de santé l’ayant opérée. Il s’agit probablement de l’une des premières plaintes de ce genre en France.

Le fond de l’affaire, c’est-à-dire déterminer si certaines opérations subies par les personnes intersexes peuvent être qualifiées pénalement de violences mutilantes, n’a pas été tranché.

Le débat s’est porté sur la question de la prescription de l’action publique. La plainte a été introduite alors que le délai de prescription était dépassé. En cas d’obstacle insurmontable empêchant le dépôt de plainte, il est possible que le point de départ du délai de prescription soit reporté. L’avocate a expliqué que les professionnels de santé avait menti à la plaignante sur la nécessité des opérations, manoeuvres qui l’avaient empêché de porter plainte. La Cour de cassation n’a pas retenu cet argument et a donc mis fin à l’affaire.

Pour autant cette décision ne tranchant pas le fond de l’affaire, il est probable que d’autres plaintes soient déposées et que ce ne soit que le début d’un combat judiciaire pour la reconnaissance des violences mutilantes exercées par le corps médical contre les personnes intersexes.

Arrêt : Cass. crim. 6 mars 2018, n°17-81.777

Commentaire de l’arrêt critiquant notamment l’adhésion des magistrats à un système binaire et inégalitaire du genre

 

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Ressources :

*Le Collectif Intersexes et Allié-e-s : https://collectifintersexesetalliees.org/  https://www.facebook.com/ciaintersex/

*Organisation Internationale des Intersexués (OII) (in english) :http://oiiinternational.com/

*OII Europe : https://oiieurope.org/

* Tumblr Paye ton intersexuation (témoignages en français): https://payetonintersexuation.tumblr.com/

The Interface Project : témoignages vidéo avec retranscription écrite de militant-e-s de différents pays (anglais) : https://www.interfaceproject.org/stories

*Rapport d’Amnesty International “D’abord, ne pas nuire: Pour le respect des droits des enfants présentant des variations des caractéristiques sexuelles au Danemark et en Allemagne” : https://www.amnesty.org/fr/documents/eur01/6086/2017/fr/

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